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CONDITIONS GENERALES POUR LES ACHETEURS DE BILLETS

Version 2018/05/07

Dans ce qui suit, vous trouverez les conditions d'utilisation pour l'achat de Billets à travers le <URL du Ticketshop> (ci-après dénommé « le Ticketshop »). Le Ticketshop est offert par :​

<Gegevens Organisator> (ci-après dénommé « le Vendeur »).

 

Le Vendeur utilise à cet effet la technologie et les services de la société anonyme Oxynade NV, Sassevaartstraat 46/201, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro d'entreprise 0893.070.288 (ci-après dénommée « Oxynade »).

 

Lorsque vous vous enregistrez sur le Ticketshop en tant qu'utilisateur (ci-après dénommé
« l’Acheteur de Billet »), vous acceptez les conditions d'utilisation du Ticketshop définies ci-après. Pour se procurer des billets, l’Acheteur de Billet doit être majeur (être âgé de plus de 18 ans).​

 

1. Oxynade facilite la vente de billets pour le compte d’organisateurs d'événements qui utilisent à cet effet la technologie et les services d’Oxynade. Toutes les informations relatives à ces événements sont fournies par le Vendeur ; Oxynade ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels changements de lieu, de date, de prix ou d’informations se rapportant à un événement, ni de l'annulation d'un événement.

 

2. Si l’Acheteur de Billet souhaite commander un Billet, il doit parcourir tout le processus de commande. Au cours de cette procédure, l’Acheteur de Billet devra fournir certaines informations indispensables à la délivrance du Billet. L’Acheteur de Billet assure que ces informations sont exactes et à jour.

 

3. Le Vendeur, ainsi qu’Oxynade agissant au nom du Vendeur, ont le droit d'annuler la vente de billets lorsqu'ils ont de bonnes raisons de douter de l'exactitude des informations fournies.

 

4. L’Acheteur de Billet reconnaît et accepte qu'il est techniquement impossible de garantir une disponibilité à 100% du Ticketshop. Le Vendeur/Oxynade mettront néanmoins tout en œuvre pour que le site web soit disponible sans interruption. Les événements qui sont liés à des exigences de maintenance, de sécurité ou de capacité et/ou les événements qui échappent au contrôle du vendeur/Oxynade, tels que les perturbations des réseaux de communication publics, les pannes de courant… peuvent entraîner des dysfonctionnements ou de brèves interruptions temporaires des services fournis par le Ticketshop.

 

5. Lorsque l’Acheteur de Billet procède à l'achat d'un ou plusieurs billets du Vendeur, un accord relatif à la vente de billets, à l'accès à et à l'organisation d'un événement s'établit entre le Vendeur et l’Acheteur de Billet. L’Acheteur de Billet reconnaît qu’Oxynade est étranger à cet accord. Pour tous les aspects relatifs à l’exécution de l’accord, l’Acheteur de Billet ne peut s'adresser qu’au Vendeur. L’Acheteur de Billet accepte qu'il peut y avoir, outres les présentes conditions, d’autres conditions établies par le Vendeur de l'événement. Oxynade n'est pas responsable de ces conditions et se dégage de toute responsabilité à cet égard. Oxynade n'assume pas le risque d'insolvabilité du Vendeur.

 

En cliquant sur le bouton « Confirmer l'achat », l'Acheteur de Billet conclut un accord au sens de l'article 5. L'accord entre l’Acheteur de Billet et le Vendeur sera établi lorsqu'il est confirmé par Oxynade.

 

Si un événement est annulé, l’Acheteur de Billet ne pourra réclamer le remboursement du prix du billet payé qu'au Vendeur respectif. Ces réclamations sont régies par la loi ou, le cas échéant, par les conditions générales du Vendeur.

 

6. S’il le désire, l'Acheteur de Billet peut (le cas échéant) s'enregistrer avec un mot de passe afin que ses données soient stockées pour tout achat ultérieur ou pour la visualisation de ses commandes précédentes. L'Acheteur de Billet est tenu de garder secret son mot de passe. Oxynade ne divulguera pas le mot de passe à des tiers.

 

7. Il est techniquement impossible à Oxynade de déterminer si un utilisateur enregistré (l’Acheteur de Billet ou le Vendeur) est bien celui qu'il prétend être. Par conséquent, l’identité réelle d’un utilisateur n'engage pas la responsabilité d’Oxynade. Chaque utilisateur est seul responsable de la vérification de l’identité réelle de l’utilisateur avec lequel il entre en contact ou qui utilise son compte.

 

8. Seul l’Acheteur de Billet est tenu d'effectuer le paiement, même s'il achète ces billets pour un tiers. Les billets ne peuvent pas être revendus, ni être transférés à des tiers dans le contexte d'une relation commerciale. Les éventuelles conséquences juridiques propres à la revente des billets seront entièrement assumées par l’Acheteur de Billet. Le Vendeur/Oxynade ne peuvent en aucun cas être tenus responsables.

 

9. Le droit de rétraction ne joue pas étant donné que l’Acheteur de Billet autorise la fourniture du service par la réservation immédiate du Billet. Par conséquent, toute commande de billets sera contraignante dès qu’Oxynade aura confirmé la commande, et l’Acheteur de Billet sera tenu d’accepter et de payer les billets commandés.

 

10. Les modes de paiement offerts peuvent varier d’un événement à l’autre. L'Acheteur de Billet ne peut exiger des modes de paiement supplémentaires ni d'Oxynade, ni du Vendeur. Dans le cas où le paiement par virement bancaire est offert, l'Acheteur de Billet s'engage à verser la totalité du montant en mentionnant la communication structurée correcte, laquelle se trouve dans le mail avec les instructions de paiement, envoyé à l’avance. Les éventuels frais bancaires afférents au virement (comme c'est le cas pour des paiements à l’extérieur de la zone de l’Union Européenne) seront entièrement à la charge de l'Acheteur de Billet. Oxynade ou le Vendeur peuvent refuser l’achat si le montant reçu, lié à la communication structurée, ne correspond pas aux instructions de paiement transmises à l’avance.

 

11. Les textes, la base de données, la conception, les photos et les illustrations sont la propriété intellectuelle du Vendeur/Oxynade, ou des fournisseurs ou des tiers avec lesquels ils ont conclus des accords. Toute distribution, reproduction, vente ou exploitation de ces données est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable.

 

12. L'Acheteur de Billet peut signaler les activités d'un autre utilisateur qui enfreint les lois applicables et/ou les présentes conditions générales, en utilisant le formulaire de contact, disponible dans le Ticketshop.

 

13. Le Vendeur/Oxynade reconnaissent que toutes les données fournies par l'Acheteur de Billet sont d’une grande importance pour lui et ils seront dès lors très vigilants quant au traitement de ces données. Le Vendeur/Oxynade se conforment à toutes les dispositions légales applicables pour la protection des données (lois belges relatives à la protection des données pour les événements organisés en Belgique ; les directives européennes relatives à la protection des données et toute autre législation applicable en matière de protection des données). En particulier, Oxynade ne transmettra, ni n'exposera aucune donnée personnelle de l’utilisateur à un tiers sans avoir obtenu son autorisation.

 

14. En acceptant les présentes conditions, l'Acheteur de Billet reconnaît que le Vendeur/Oxynade collecte, utilise et traite ses données personnelles pour la délivrance et le traitement des billets achetés. Ces données sont notamment les suivantes : les noms et l'adresse, ainsi que les données d’utilisation, telles que le nom d'utilisateur, son mot de passe, son adresse IP et les données concernant le compte en banque. Lorsqu'il achète des billets pour le compte de tiers, l'Acheteur de Billet déclare être habilité à acheter les billets et il autorise le traitement des données personnelles de ces tiers, tel que prévu dans les présentes conditions.

Oxynade traite les données personnelles en stricte conformité avec sa politique de confidentialité qui peut être consultée via https://www.oxynade.com/conditions-and-policies. Le vendeur traite les données personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité. L'Acheteur de Billet doit en prendre note et l'approuver.

 

15. Les billets achetés seront délivrés comme des Billets électroniques. Ils seront envoyés par e-mail sous la forme d’un fichier PDF. Ce billet électronique doit être imprimé et présenté comme un billet d’admission. L'Acheteur de Billet doit veiller à ce que tous les éléments et surtout les codes à barres, soient bien lisibles à l'impression. En cas de doute, le Vendeur peut lui refuser l’entrée. Chaque code à barres n’est valable qu'une seule fois, sauf indication contraire.

 

16. L’authenticité de ce Billet électronique ne peut être garanti qui si celui-ci a été procuré à travers le Ticketshop. L'Acheteur de Billet doit faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne les soi-disant « opportunités » offertes par des tiers ou l'achat de billets par d’autres canaux.

 

17. Le Vendeur/Oxynade n’accepte aucune responsabilité en cas d’erreurs commises par l'Acheteur de Billet lors de la commande, telles que des erreurs dans le nombre de billets ou le type d’événement. L'annulation d'une commande et/ou l'échange de billets est seulement possible après avoir reçu le consentement explicite du Vendeur par rapport à l’événement en question. En cas d’annulation par l'Acheteur de Billets, les frais de réservation ne seront pas remboursés et l’Acheteur de Billet devra payer 3 € de frais d’annulation ; si l’événement est annulé par le Vendeur, l'Acheteur de Billet n'aura pas de frais à payer et le montant sera entièrement remboursé par le Vendeur. L'Acheteur de Billet reconnaît que cette obligation de remboursement relève uniquement du Vendeur et qu’Oxynade, en tant que simple fournisseur de la plateforme, n'a aucune responsabilité à cet égard.

 

18. Oxynade fournit ses services de manière professionnelle, mais ne garantit pas que ceux-ci ne soient jamais interrompus ou exempts d'erreurs. Oxynade n’est pas responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s’y limiter, la perte d’une opportunité, de revenus… Pour les dommages directs, tant en vertu des dispositions contractuelles que non-contractuelles, la responsabilité d’Oxynade sera limitée à la plus élevée des valeurs suivantes : 500 € ou la valeur des billets achetés auxquels se rapporte la déficience d'Oxynade.

 

18. L’Acheteur de Billet peut soumettre toutes les notifications à Oxynade, soit par le formulaire de contact disponible sur le site web, soit par lettre, soit par télécopie. Oxynade peut envoyer des notifications à l’Acheteur de Billet par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les coordonnées du compte de l’Acheteur.

 

19. En cas d'invalidité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, les dispositions restantes demeurent d'application.

 

20. Les achats sont considérés avoir été effectués dans le pays où l’événement est organisé. Les présentes conditions et les relations contractuelles sont régies par la législation applicable dans ce pays.

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Resources

Sassevaartstraat 46/201

9000 Ghent, Belgium

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